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Dans le cadre de sa politique de vulgarisation juridique, le ministère de la Justice met en ligne une première série de documentations et guides juridiques, émanant de sources autorisées et choisis à raison de leur intérêt pour la population et les chercheurs. Le contenu de ces documents n'engage toutefois pas la Chancellerie. Les personnes à la recherche d'un Journal officiel, d'une loi, d'un règlement ou d'une jurisprudence de la Cour Suprême ou de la Cour Constitutionnelle sont invitées à  cliquer ici pour accéder à la base de données juridiques.

Pouvoirs publics et institutions administratives du Togo

Edition 2008

920 Pages

UGPNMJ-PNUD

Textes essentiels, en version originale du Journal officiel et  relatifs aux domaines suivants:

 - Constitution

 - Organes constitués

 - Parlement

 - Droit électoral

 - Justice

 - Ministères

 - Fonction publique civile

 - Fonctions publiques militaire et paramilitaire

 - Déconcentration - décentralisation

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Guide du droit du détenu

Mme Suzanne B. Soukoudé-Fiawonou

2006 - 58 pages

 - Vous êtes poursuivis pour une infraction: de quoi s'agit-il ?

 - Quelles sont les règles qui régissent votre détention ?

 - Les droits de la personne placée en garde à vue

 - Les droits du détenu avant son jugement

 - Les droits du détenu pendant son jugement

 - Les droits du détenu après son jugement

 - Les droits du détenu après épuisement des voies de recours

 - Les droits de certains fonctionnaires et autorités coutumières

 - Les droits des femme détenues

 - Les droits des détenus mineurs

 - Modèles de lettres

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Le divorce

GF2D - CRIFF - GTZ

10 pages

 - Les causes du divorce prévues par la loi

 - Comment fait-on pour demander le divorce ?

 - Quelles sont les conséquences du divorce ?

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Les droits de l'enfant

GF2D - CRIFF - GTZ

10 pages

 - Qu'entend t'on par droits de l'enfant ?

 - Quels sont les instruments juridiques spécifiques aux droits de l'enfant ?

 - Les enfants sont-ils trop jeunes pour comprendre leurs droits ?

 - Quelle est la portée des instruments juridiques internationaux ?

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Les droits successoraux

GF2D - CRIFF - GTZ

10 pages

 - Qu'est ce que la succession testamentaire ?

 - La succession ab intestat

 - La succession coutumière

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La filiation et l'autorité parentale

GF2D - CRIFF - GTZ

10 pages

 - Comment s'établit la filiation basée sur un lien de sang

 - La filiation des enfants nés hors mariage

 - La filiation adoptive

 - En quoi consiste l'autorité parentale ?

 - Comment s'exerce l'autorité parentale ?

 - L'exercice de l'autorité parentale en dehors de la famille de sang

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Les pièces administratives

GF2D - CRIFF - GTZ

10 pages

 - Les actes d'état civil usuels

 - Les pièces d'identité

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Guide juridique de la femme togolaise

GF2D - CRIFF

1999 - 150 pages

 - Mes droits et devoirs

 - A travers les élections, je participe à la gestion de la vie publique en tant que citoyenne

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Recherche juridique sur Internet

UGPNMJ - PNUD

2008 - 38 pages

 - Législation

 - Juridictions et jurisprudences

 - Chancelleries et organisations judiciaires

 - Gouvernance

 - Macroéconomie, statistique, développement

 - Finances publiques

 - Droits humains

 - Principaux rapports annuels internationaux

 - Culture générale, presse

 - Cours de droit

 - Usage de Google

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Organisation judiciaire comparée

UGPNMJ - PNUD

2006 - 647 pages

 - Organisation judiciaire générale; France -Côte d'Ivoire - Nations unies - Conseil de l'Europe

 - Administration pénitentiaire : France - Nations unies - Conseil de l'Europe

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Code pénal - Code de procédure pénale

UGPNMJ - PNUD

2006 - 729 pages

 - CP: France - Côte d 'Ivoire

  - CPP : France - Côte d 'Ivoire

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Magistrats et professions judiciaires

UGPNMJ - PNUD

2006 - 562 pages

 - Statut des magistrats : France - Côte d'Ivoire - Maroc - Sénégal

 - Statut des greffiers : France - Côte d 'Ivoire

 - Statut des avocats  : France - Côte d'Ivoire - Nations unies - Union européenne - Conseil de l'Europe

 - Statut des notaires : France - Côte d 'Ivoire - Sénégal

 - Statut des huissiers : France - Côte d 'Ivoire

 - Statut des commissaires priseurs : France - Côte d 'Ivoire

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Instruments internationaux

UGPNMJ - PNUD

2006 - 1215 pages

 - État des ratifications des conventions humanitaires par le Togo

 - Conventions internationales ou régionales - droits de l’homme - torture - terrorisme - criminalité transnationale

 - Traité et Actes uniformes OHADA

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( 51 Mb)

UGPNMJ - PNUD

2006 - 1314 pages

 - Monographies togolaises

 - Monographies étrangères sur les systèmes judiciaires

 - Guides de légistique

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(711 Mb)

UGPNMJ - PNUD

2006 - 597 pages

 - Organisation judiciaire administrative comparée

 - Droit processuel administratif : France - Belgique - Canada - Luxembourg

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Etat de la justice pour mineurs dans le système judiciaire au Togo

Plan Togo

2008 - 43 pages

 - Analyse de la situation

 - Identification des problèmes

 - Axes stratégiques

 - Recommandations

 - Annexes (questionnaires)

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes 5 premiers rapports - Togo

2005 - 138 pages

 - Cadre juridique général de la protection des droits de l'Homme

 - Renseignements relatifs aux articles 1 à 6 de la Convention sur  l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

 - Conclusion et recommandations

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Statut de la femme dans la jurisprudence togolaise

Ministère des affaires sociales

Banque mondiale

2002 - 146 pages

 - Administration de la justice au Togo

 - Principales matières jurisprudentielles touchant le statut de la femme

 - La jurisprudence togolaise dans la promotion du statut juridique de la femme

 - Bibliographie

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Statut juridique de la femme dans la législation togolaise

MAS - PNUD - Banque mondiale

2002 - 61 pages

 - Cadre législatif et réglementaire de promotion du statut de la femme

 - Revue critique du cadre juridique

 - Actions à entreprendre pour l'élimination de la discrimination à l'égard de la femme

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A.N.M. Palais de Justice - 01 BP 342 Lomé

Tél. 905 17 31 / 221 73 91 / 222 39 56

anm_anm2000@yahoo.fr

Revues à commander à l'ANM

N° 9

Octobre-décembre 2007

 - La détermination des salariés à congédier en cas de licenciement collectif

 - Historique du doit d'auteur

 - Les troubles socio-politiques peuvent-ils suspendre les délais des voies de recours ?

 - La victime de l'infraction et la mesure de liberté provisoire en matière de détention préventive

 - L'examen mental peut-il lier les juridictions pénales ?

 - Statistiques sur la délinquance

N° 8

Septembre 2007

 - Le licenciement individuel pour motif économique dans le nouveau code togolais du Travail

 - Les contrats spéciaux

 - OHADA: le créancier dans la procédure collective d'apurement du passif

N° 7

Juillet 2006

 - La loi 2005-12 portant protection des personnes en matière du VIH-SIDA

 - Le VIH/SIDA et les droits de l'Homme : aspects juridiques et éthiques de l'épidémie

 - Présentation de l'acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route

 - La chambre d'accusation de la cour d'appel de Lomé interprète l'article 113 du CPP

 - Le citoyen, son droit et sa justice

 - Les mots clés de la justice et leur signification

N° 6

Mars 2006

 - Présentation de la loi 2005-09 relative au trafic d'enfants au Togo

 - Processus de domestication des traités internationaux et régionaux

 - L'homosexualité et le droit au mariage

 - La présomption d'innocence : les solutions pour son respect

 - OHADA : une simple exécution de justice vaut-elle titre exécutoire au sens de la loi ?

 - Le guide des droits du détenu - partie 2

N° 5

Janvier 2006

 - Réalité du droit administratif togolais

 - La présomption d'innocence

 - Le créancier peut-il exécuter la caution par le procédure d'injonction de payer ?

 - La nomination des membres du CSM pose-t'elle problème?

 - Le juge peut-il se substituer aux organes sociaux?

 - La gestion d'affaires

 - Le guide des droits du détenu - partie 1

N° 4

Juillet 2004

 - Présentation et portée de la loi portant interdiction des mutilations génitales féminines au Togo

 - La procédure d'adoption et ses insuffisances

 - Partage de succession

 - L'immunité de juridiction des organisations internationales au Togo

N° 3

Octobre 2004

 - L'organisation et le fonctionnement des juridictions administratives au Togo

 - Les violences faites au femmes dans la législation togolaise

 - Remarques sur le sursis à exécution des décisions de la Cour Suprême

 - L'administration des biens d'une succession: missions et responsabilités

 - Le licenciement individuel pour motif économique existe t'il en droit du travail togolais

 - Réforme de la Justice au Togo: propositions de l'ANM

N° 1

Décembre 1999

 - Loi organique sur le Conseil supérieur de la Magistrature

 - OHADA : l'acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

 - Le juge, la loi et l'équité

 - Les mesures alternatives à l'emprisonnement

 - L'assurance automobile ne couvre pas les apprentis chauffeurs

 - La garde de l'enfant de plus de 7 ans

 - Le casier judiciaire

 - L'acte de naissance de votre maison