Discours du Garde des sceaux, Ministre de la justice

Clôture du colloque international des huissiers de justice

11 avril 2008

- Monsieur Le Président de l’union Internationale des Huissiers de Justice ;

- Madame la Présidente de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Togo ;

- Mesdames et messieurs les représentants des Organisations internationales ;

- Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats du Togo ;

- Monsieur le président de la Chambre Nationale des Notaires du Togo ;

- Monsieur le Président de l’Association des commissaires priseurs du Togo ;

- Mesdames et messieurs les membres du corps judiciaire ;

- Honorables chefs traditionnels ;

- Distingués invités ;

- Mesdames et messieurs ;

Je voudrais au nom du Président de la République vous adresser nos sincères félicitations pour le travail abattu au cours de ces deux jours d’échanges et de formation qui vous ont amenés à aborder des thèmes aussi variés que riches comme le constat d’huissier, la Convention de la Haye sur la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires, la saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières et la déontologie de l’huissier de justice.

L’intensité des débats qui s’en sont suivis traduit le sérieux et la qualité des participants et me rassurent quant aux conclusions et résultats auxquels vous êtes parvenus.

Ainsi après avoir examiné les questions relatives à l’établissement du constat, il en est ressorti que l’huissier doit faire preuve d’honnêteté, d’intégrité et d’impartialité et éviter de mêler des considérations d’ordre personnel à l’exercice de ses fonctions.

Le respect de ces exigences permettra de trancher les litiges en toute transparence et de renforcer la crédibilité de la profession.

En ce qui concerne les difficultés rencontrées lors de la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires entre pays, le choix de la remise desdits actes à des confrères installés dans les pays de destination pour leur signification me parait être une bonne solution qui permettra en même temps de renforcer la coopération entre huissiers de différents pays.

L’examen des difficultés rencontrées et de la procédure applicable à la saisie des droits d’associés à quant à lui permis de vous outiller en vue de mener les dites opérations avec davantage d’efficacité dans l’intérêt des justiciables.

Enfin, le dernier atelier a permis de vous rappeler les règles déontologiques régissant la profession d’huissier, une profession noble qui n’a pas toujours été bien comprise et acceptée du public. Cette incompréhension résulte en partie des mauvaises pratiques de certains membres du corps qui n’ont pas toujours respecté les procédures et la déontologie de la profession.

Dans le domaine particulier de l’exécution forcée, l’huissier se doit d’être courtois et pondéré vis-à-vis des débiteurs saisis et ne pas faire de collusion frauduleuse avec ceux-ci au détriment des requérants.

Par ailleurs, l’huissier doit garder le secret professionnel en ne divulguant pas les informations dont il a connaissance dans l’exercice de sa profession.

Enfin, il doit s’imposer un devoir de conciliation et de médiation entre les parties.

Dans les rapports avec ses confrères, l’huissier doit faire prévaloir en toutes circonstances la confraternité et le respect mutuel en évitant le détournement des clients de ses confrères.

C’est du respect des exigences ainsi formulées que découleront le respect et la confiance du public vis-à-vis de cette profession dont l’utilité et le caractère d’intérêt général ne sont plus à démontrer.

Mesdames et messieurs,

Je ne sauvais clore mes propos sans une fois de plus exprimer la gratitude du gouvernement togolais à ceux qui ont accepté de faire le déplacement de Lomé pour participer à ce colloque et constater de visu les mutations profondes qui s’opèrent dans notre pays.

Je vous souhaite un bon retour dans vos pays respectifs après la visite des lieux prévus au programme des visites touristiques.

Aux membres de la chambre nationale des huissiers du Togo, je réaffirme la disponibilité du gouvernement à vous accompagner dans toutes les initiatives destinées à permettre un meilleur exercice de la profession.

C’est sur ces mots de partenariat positif avec les auxiliaires de justice que je déclare clos les travaux du colloque international des huissiers de justice tenu à Lomé les 09, 10 et 11 avril 2008 sur le thème : « bilan de l’OHADA en matière d’exécution ».

Je vous remercie