Discours du Ministre de la Justice

Séminaire sur l’aide juridictionnelle

2 octobre 2007

- Excellence Monsieur l’Ambassadeur des Etats Unis au Togo,

- Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Togo,

- Madame la Coordinatrice du Programme National de Modernisation de la Justice,

- Mesdames, Messieurs les Avocats

- Mesdames, Messieurs les Magistrats

- Honorables invités

- Mesdames et Messieurs

Le garde des sceaux, ministre de la justice étant empêché, m’a chargé de le représenter à ce Séminaire. Je vous livre in extenso son discours.

Il m’est particulièrement agréable de m’adresser aujourd’hui à vous, Mesdames et Messieurs les Avocats, et de pouvoir vous dire tout l’intérêt que les plus hautes autorités de notre pays portent à votre corporation.

Aucune Association n’est efficace, si elle n’est pas un lieu d’échanges de vue, de réflexion et de solidarité. Je sais que vous l’avez bien compris et je n’en veux pour preuve que le présent séminaire.

Mesdames et Messieurs, cette rencontre est d’une importance capitale parce qu’elle permet d’évoquer un sujet essentiel : l’aide juridictionnelle.

En effet, l’aide juridictionnelle permet sous certaines conditions, à toute personne ayant de faibles revenus de faire valoir ses droits en justice. Elle consiste en une prise en charge par l’Etat des honoraires et frais de justice, entre autres les honoraires d’Avocats, les frais d’Huissiers de justice et les frais d’expertise.

La législation du Togo a pris en charge cette question épineuse par l’ordonnance 78-35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire. Mais cette assistance est restée à l’état virtuel.

C’est pourquoi ce séminaire vient à point nommé. Il permettra de réfléchir entre autres sur les principes et les conditions de l’aide juridictionnelle et sur l’importance de l’Avocat dans la société.

Mesdames, Messieurs les Avocats,

Votre rôle est capital auprès des justiciables à cause de l’illettrisme d’une grande partie de la population, de la complexité du droit et de la procédure judiciaire qui ne sont accessibles qu’aux initiés que vous êtes.

Le présent séminaire s’inscrit dans la dynamique du vaste et ambitieux programme de modernisation de la justice, lequel fut validé en Août 2005 puis adopté en conseil des Ministres le 19 Octobre 2005.

C’est l’occasion de remercier le Chef de l’Etat son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, partisan et artisan de ce programme qui nous fait nourrir l’espoir d’un avenir prometteur pour l’institution judiciaire. Cette institution se trouve ainsi inévitablement au cœur de l’œuvre de réconciliation nationale et de l’édification de l’Etat de droit respectueux des libertés fondamentales et des principes de bonne gouvernance, deux importants chantiers engagés par le Chef de l’Etat depuis son élection à la Magistrature Suprême.

Mesdames, Messieurs

Il apparaît donc clair que la justice est au cœur du nouveau contrat de société auquel le Togo a souscrit. Cette vision a été réaffirmée par l’accord politique global

Je reste convaincu que les résultats auxquels vous parviendrez contribueront à la consolidation de l’Etat de droit au Togo.

Mesdames et Messieurs

Je remercie au nom du gouvernement et en mon nom personnel, l’Ambassadeur des l’Etat-Unis au Togo qui a bien voulu contribuer à l’organisation de ce séminaire, une preuve de l’attachement de son pays à la protection et à la promotion des droits de l’homme ;

Je souhaite plein succès à vos travaux et déclare ouvert ce séminaire sur l’aide juridictionnelle.

Je vous remercie