Mot de bienvenue du Garde des sceaux

Ouverture de l’atelier de validation de l’avant-projet du code des personnes et de la famille

- Excellence Monsieur le Président de la République

- Excellence Monsieur le Premier Ministre

- Excellence Monsieur le Président de l’assemblée Nationale

- Excellence Messieurs et Mesdames les Ministres et Chers Collègues

- Messieurs les Ambassadeurs

- Mesdames, Messieurs les membres des institutions de la République,

- Mesdames, Messieurs les Représentants des Organisations Internationales et partenaires en développement

- Honorables Députés à l’Assemblée Nationale,

- Vénérés Chefs Traditionnels,

- Distingués Invités

- Mesdames et Messieurs,

C’est une immense joie qui m’anime à cet instant où je prend la parole devant cette auguste assemblée pour vous souhaiter à vous comme l’exige la courtoisie, Monsieur le Président de la république la cordiale bienvenue. Cette cordiale bienvenue s’adresse également à vous Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du gouvernement, ainsi qu’à vous aussi Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale.

Mesdames, Messieurs,

Vous êtes venus d’horizons divers, vous tous qui avez accepté d’honorer de votre présence la cérémonie d’ouverture solennelle de l’atelier de validation de l’avant-projet du code des personnes et de la famille révisé.

Vous tous qui avez accepté de sacrifier trois jours de votre calendrier pourtant chargé pour prendre part à cet atelier.

Le souci majeur des plus hautes autorités du Togo et notamment du Chef de l’Etat est la construction et la consolidation d’un Etat de droit. Or, on ne saurait parler d’un Etat de droit sans arsenal juridique adéquat. Et le code des personnes et de la famille en est un. La rencontre de ces trois jours s’inscrit logiquement dans cette perspective.

Déjà en 1980, notre pays s’était par la loi N°80/16 du 03 janvier 1980 doté d’un code des personnes et de la famille. Ce code, à l’époque reflétait un tant soit peu les aspirations profondes des Togolais.

Mais à l’épreuve du temps et de la pratique, beaucoup de dispositions de cet important instruments juridique se sont révélées inopérantes, voire même obselettes, d’où la nécessité de les adapter aux exigences actuelles de l’évolution de notre société et de la mondialisation.

Face à ces exigences, le gouvernement togolais avec l’appui des partenaires en développement et des organisations de la société civile a entrepris depuis 2005 une relecture complète de ce code qui aboutit au présent avant-projet qui sera soumis à validation pendant les trois jours que dureront les travaux.

Pendant trois jours donc, vous aurez à débattre, à discuter, à amender. De vos discussions, sortira un document devant régir dorénavant la majorité  de nos actes de la vie civile : le mariage, les filiations, les successions, l’état des personnes, les incapacités, les régimes matrimoniaux etc.

Ces assises sont d’une importance capitale, je vous convie donc à un travail sérieux

C’est ici le lieu de remercier très sincèrement, Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE Président de la République, dont l’engagement personnel a permis la réalisation de cet ouvrage.

Mes remerciements vont également aux partenaires en développement entre autres l’UNICEF, le PNUD, le FUNAP, l’UE, la Mission française de Coopération pour les aides multiples et multiformes qu’ils ne cessent d’apporter au Gouvernement et à la population togolaise et les exhorte à continuer de nous soutenir dans nos effort de modernisation. Aux organisations de la société civile trouvez toute notre gratitude.

Je vous remercie