Discours du Garde des sceaux

Ouverture de l’atelier de validation de l’étude sur l’administration de la justice pour mineurs dans le système judiciaire au Togo

- Monsieur Madame de la Délégation de la Commission de l’Union Européenne au Togo,

- Monsieur le Représentant du Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France,

- Madame la Représentante Résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement, Coordonnatrice des Agences du Système des Nations Unies au Togo,

- Monsieur le Représentant Résident de l’Organisation Internationale de la Francophonie,

- Madame la Représentante Résidente de Plan-Togo,

- Mesdames, Messieurs les Partenaires au développement,

- Mesdames, Messieurs les représentants des différents ministères

- Mesdames Messieurs les représentants des organisations de la société civile,

- Madame Messieurs les consultants de l’étude,

- Honorables invités,

Je voudrais tout d’abord, vous remercier d’avoir accepté de répondre à notre invitation consacrée à la validation de l’étude sur l’administration de la justice pour mineurs dans le système judiciaire au Togo.

Sous l’impulsion du Chef de l’Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, notre pays s’est résolument engagé dans un vaste chantier de réformes de l’appareil judiciaire à travers son ambitieux programme de modernisation de la justice.

L’étude complémentaire de ce programme que vous allez valider est l’illustration de cette préoccupation constante tant du Chef de l’Etat que de tout le Gouvernement. La promotion et la protection efficiente des droits de l’homme en général et plus particulièrement ceux des enfants sont à ce prix et le gouvernement en ce qui le concerne, ne ménagera aucun effort pour y parvenir.

Le programme National de Modernisation de la Justice a prévu dans le Sous-Programme 3, projet 6 B, des actions pour l’amélioration du cadre de la Justice pour mineur mais ces actions nécessitent pour leur bon déroulement, une étude exhaustive de la situation de la justice juvénile.

Cette étude qui sera soumise à votre validation est financée par l’ONG Plan-Togo dont l’action en faveur des droits des enfants est mondialement connue. C’est pourquoi en cette circonstance solennelle, nos remerciements vont tout particulièrement à son endroit pour avoir complété notre Programme par la prise en compte spécifique de l’administration de la justice pour mineurs.

En effet, la présente étude a relevé que le corpus normatif des droits de l’enfant reste lacunaire. Ainsi, le code de l’enfant est cours d’adoption par l’Assemblée Nationale.

De même, les juridictions spécialisées prévues par l’ordonnance de 1978 tels que les tribunaux pour enfants, ne sont implantées qu’à Lomé et ne disposent pas de moyens de fonctionnement adéquats. L’implantation à l’échelle territoriale des juridictions pour enfant est un objectif à réaliser à court terme afin de parvenir à une réinsertion sociale des enfants en conflit avec la loi et surtout mener à bien la lutte contre le trafic sous-régional des enfants.

Ainsi donc, le rapport d’étude qui va faire l’objet de validation de votre part, est un complément du diagnostic de notre système judiciaire en ce qu’il détaille la problématique de la protection et de la défense des droits de l’enfant dans le système judiciaire togolais.

Mesdames et Messieurs,

Vous aviez été identifiés, ès qualité, pour valider cette étude à cause de votre engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits des enfants.

Il vous revient d’apporter toute la contribution nécessaire afin de permettre la formulation d’un programme d’action fondé sur une analyse complète de la question. C’est à ce titre que la reforme judiciaire prendra en compte les besoins non seulement communs mais aussi spécifiques de l’enfance togolaise.

C’est sur cette note d’espoir que je déclare ouvert l’atelier de validation de l’étude sur l’administration de la justice pour mineur dans le système judiciaire au Togo.

Je vous remercie