Allocution du Garde des sceaux, Ministre de la Justice
Monsieur le Président de la
Chambre Nationale des Notaires du Togo, Chers Maîtres,
Traditionnellement, toute corporation,
régie par des règles doit marquer une pause pour réfléchir sur son parcours
afin d’envisager les actions futures.
Votre rencontre
d’aujourd’hui s’inscrit dans cette logique et me donne l’occasion de vous entretenir
sur un sujet important qui tient en un seul mot : rigueur.
Rigueur dans vos
prestations de service, rigueur dans le respect de la discipline, tout ceci
parce vous exercez une profession noble.
La rigueur dans vos
prestations de service suppose que vous devez traiter vos dossiers avec
célérité avec le souci constant de satisfaire le client dans un délai
raisonnable. Il faut éviter de perdre le temps car c’est l’une des causes
formulées contre vous par vos clients et j’en sais quelque chose.
La rigueur dans vos
prestations de service suppose aussi que vous devez offrir à vos clients des
services de qualité car vous avez vis-à-vis d’eux une obligation de résultat.
L’obligation de résultat requiert de votre part d’établir des actes valables,
de donner des conseils adéquats de manière à assurer la pleine efficacité des
conventions et partant à garantir la sécurité des actes des citoyens. Le
résultat qui a pour effet d’empêcher les conflits de maître entre les parties
met en relief votre rôle éminent de prévenir les conflits et contribuer, ainsi
à désengorger nos tribunaux. Je vous en sais infiniment gré.
Venons en à la rigueur dans
l’observation des règles de déontologie notariale.
Vous savez tous que le
notaire, par le serment qu’il prête est tenu d’observer certaines règles
d’ordre moral et une éthique dans ses rapports tant avec ses clients qu’avec
ses confrères.
Avec ses clients, en dehors
des devoirs d’instrumenter et de conseil que je viens d’évoquer plus haut, le
notaire se doit de cultiver en lui-même certaines qualités cardinales que sont,
l’honnêteté, le désintéressement, l’impartialité, la discrétion et j’en passe.
De même, dans ses rapports
avec ses confrères, le notaire doit observer le devoir de confraternité à toute
épreuve. Enfin, la rigueur dans le respect de la discipline. Celle-ci est tout
aussi importante que les deux précédentes. A cet effet, il me plaît de rappeler
les dispositions de la loi N°009-2001 du 16 novembre 2001, fixant statut des
notaires qui stipule en son article 109 : « Toute contravention
aux lois et règlements, toute infractions aux règles professionnelles, tout
fait contraire à la probité, à la délicatesse commis par un notaire, même se
rapportant à des faits extra professionnels, donne lieu à sanction disciplinaire ».
Je m’en voudrais de
terminer mon propos sans rappeler que depuis quelques temps, la justice
togolaise est à la croisée des chemins. Sous l’impulsion du Chef de l’Etat, son
Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, un vaste chantier est, dès lors, ouvert
en vue de sa moralisation et de sa réorganisation. L’expertise des notaires est
attendue à tous les niveaux. Je me réjouis de la présence de votre président au
sein de la Commission Notariale de Modernisation de la Législation qui
s’attelle à la confection du droit processuel. Mais cela ne suffit pas.
J’invite chacun de vous à prendre activement part aux travaux de la réforme
foncière qui vous intéresse particulièrement pour la mise à jour des textes
fonciers de notre pays afin que des solutions idoines soient trouvées aux
difficultés que vous rencontrez quotidiennement dans l’exercice de votre
profession.
Monsieur le Président de la
Chambre Nationale des Notaires du Togo, Chers Maîtres,
Je souhaite plein succès à
vos travaux.
Je vous remercie