Allocution du Garde des sceaux

Séminaire gouvernemental d’information sur le programme national de modernisation de la Justice

02 novembre 2006

Excellence, Monsieur le Premier Ministre,

Excellences,

- Messieurs les ministres d’Etat

- Mesdames et Messieurs les ministres;

- Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des missions diplomatiques au Togo ;

Monsieur le représentant de l’Union Européenne ;

Madame la représentante Résidente du PNUD, coordonnatrice des agences du système des Nations Unies ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Agences du Système des Nations Unies :

Monsieur le Représentants de la francophonie :

Madame la coordinatrice du PNMJ :

Mesdames et Messieurs les Experts au PNMJ ;

Honorables invités, Mesdames et messieurs.

Avant toute chose, qu’il me soit permis de vous souhaiter la bienvenue dans cet hôtel, mais également un bon appétit qui, je l’espère, aidera au partage de ce grand projet de réforme judiciaire.

La rencontre d’aujourd’hui fait suite aux précédentes journées au cours desquelles le Programme National de Modernisation de la Justice a été successivement présenté aux magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, aux ONG et aux media.

Mesdames et Messieurs,

La modernisation de l’institution judiciaire se trouve inévitablement au cœur de l’œuvre de réconciliation engagée par le Président de la République, réaffirmée par l’Accord politique global et portée par le gouvernement d’union nationale togolais, en tant qu’elle assure à chacun son droit, protège le faible contre le fort et rétabli l’égalité entre les citoyens. Mais également, en ce qu’elle constitue, pour une part, non négligeable le garant de la réalisation de l’Accord politique global, ainsi que du programme d’action du gouvernement d’union national présenté par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale le 26 septembre 2006.

Il est utile de rappeler qu’à la suite de divers constats et études sur la fiabilité et l’efficacité de notre système judiciaire, le gouvernement togolais a pris la résolution d’établir un diagnostic de notre justice. Une mission diagnostique a donc été mandatée, à cet effet, en 2004 avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Le rapport produit par cette mission diagnostique a servi de base à l’élaboration, à la demande du gouvernement togolais, d’un programme de modernisation de la justice. Celui-ci a fait l’objet d’une validation en atelier à Kpalimé en août 2005, sous le haut patronage du Chef de l’Etat.

Le gouvernement togolais s’est formellement approprié le programme tel que validé à Kpalimé, par une lettre de politique sectorielle adoptée en conseil des ministres en octobre 2005.

Au plan national, qu’il nous en souvienne que dans son adresse sur l’état de la nation le 26 avril 2006, à la veille de la célébration du 46^ème anniversaire de notre indépendance nationale, le Chef de l’Etat rappelait devant la Représentation nationale la nécessité de conduire la réforme de la justice engagée par le gouvernement togolais à son terme comme gage de la démocratie, de la paix sociale et du développement du Togo.

L’Accord politique global dont la signature le 20 août 2006 par l’ensemble de la classe politique togolaise, a ouvert la voie à la formation du gouvernement d’union nationale, a réaffirmé expressément la nécessité de poursuivre de façon urgente et prioritaire la réforme de l’institution judiciaire et lui a confié un rôle fondamental dans la réalisation des missions assignées au gouvernement d’union nationale.

Pour sa part, le Premier ministre a, dans sa déclaration de politique, devant l’Assemblée nationale, engagé le gouvernement dans son ensemble sur la réalisation des 22 engagements et de l’accord politique global et par conséquent la réalisation subséquente de ce chantier prioritaire qu’est la réforme de la justice contenu dans ces instruments.

C’est dire que chacun de nous doit, en tant que membre de ce gouvernement, s’approprier cet important chantier, s’investir dans sa réalisation et tirer de façon synergique entre nos différents départements ministériels le meilleur parti pour notre pays.

Il convenait donc, qu’en notre qualité de membres du gouvernement d’union nationale, appelés à assurer la responsabilité de la réussite de ce programme de réforme de la justice, nous soyons préalablement informés des objectifs du programme, de son contenu, des moyens de son exécution, des axes prioritaires retenus, des chronogrammes d’exécution et de l’ensemble des résultats attendus ainsi que des garanties de bonne exécution.

C’est là l’ambition que nous avons humblement nourrie en vous conviant aujourd’hui à ce déjeuner de travail.

Je sais pouvoir compter sur chacun de nous pour la réussite de ce chantier prioritaire du gouvernement dont nous sommes membres, car la justice est au carrefour de chacun de nos départements ministériels.

Excellence, Monsieur le Premier Ministre ;

Messieurs les ministres d’Etat ;

Mesdames et Messieurs les ministres et chers collègues ;

Mesdames et Messieurs les partenaires au développement ;

Chers invités ;

Je ne saurai terminer mon propos sans témoigner ma profonde gratitude à chacun des partenaires en développement, notamment l’Union Européenne, Le PNUD et la France, qui ont bien voulu appuyer l’œuvre du gouvernement togolais dans la conception, la réalisation et le suivi de ce programme pour que notre justice soit digne.

Le Programme National de Modernisation de la justice étant un programme ouvert, nous invitons les autres partenaires à y prendre part

Notre reconnaissance va également à l’ensemble de l’Institution judiciaire et à ses acteurs qui ont bien voulu se prêter à cette œuvre de réforme en en facilitant la réalisation et en contribuant à l’améliorer.

Que tous trouvent ici la marque de notre reconnaissance.

Je vous remercie.