Discours du Ministre de la
Justice
Inauguration des locaux de
l’Unité de gestion du Programme de modernisation de la Justice
19 septembre 2006
MMES et MM…
C’est un plaisir pour moi de procéder aujourd’hui à l’inauguration des
locaux de l’Unité de coordination du programme national de modernisation judiciaire,
qui va être amenée à jouer un rôle central dans le déroulement du programme
durant les 5 années à venir.
Cette ouverture solennelle, qui fait suite à la
première réunion du Comité de pilotage du programme tenue le 15 septembre
dernier, parachève le processus d’installation du dispositif d’encadrement
stratégique et de coordination opérationnelle du PNMJ.
Ce dispositif, qui
a été conçu en concertation avec les partenaires de développement au premier
rang desquels le PNUD, la France et l’Union européenne, principaux
contributeurs du PNMJ représente un compromis institutionnel que je juge
satisfaisant car respectueux à la fois de la souveraineté de l‘Etat togolais
quant à la maîtrise d’ouvrage du programme et de la nécessaire autonomie dans
le déroulement des projets de nos partenaires de développement.
Le mécanisme
institutionnel établi par l’arrêté du 5 mai 2006 distribue les compétences
entre un comité de pilotage et une unité de gestion du programme.
Les fonctions de
planification, coordination et évaluation stratégiques du PNMJ sont exercées
par un Comité de pilotage associant l’administration, les juridictions, les
professions judiciaires et juridiques, la société civile et le secteur privé,
partenaires et bénéficiaires du programme. Cette association de l’ensemble des
partenaires et bénéficiaires de la réforme à la définition de ses grandes
orientations traduit la démarche participative qui est au cœur de la stratégie du programme. Et constitue
un gage de bonne gouvernance du PNMJ. Cette structure plénière devrait au
demeurant se doubler de la création d’un ‘’Comité d’orientation’’, organe
restreint qui servira de cadre ad hoc de concertation entre les sessions du
comité de pilotage.
Les fonctions de
coordination, de suivi et, le cas échéant, de mise en œuvre des activités du
programme vont échoir à l’unité de gestion que nous inaugurons aujourd’hui.
Cet administration
de mission, structure légère placée sous l’autorité du Garde des Sceaux, va
exercer, par délégation du ministre, la maîtrise d’ouvrage du programme
national. C’est à dire assurer le monitoring des projets du programme, veiller
au respect des chronogrammes, susciter les synergies entre projets, faciliter
la mobilisation et la coordination des aides, et rapporter régulièrement au
ministre.
L’Unité est
également investie, au titre de l’Art. 11, par. 4 de son arrêté institutif,
d’une fonction d’appui direct à la réalisation de certaines activités du
programme ‘’qui lui sont expressément dévolues par les plans d’action’’.
Cette dualité de
fonctions de coordination et d’appui direct permet de moduler les compétences
de l’UGPNMJ en fonction des sources de financement et modalités d’exécution des
26 projets des 6 composantes du programme.
L’Unité exercera
ainsi un rôle de coordination et suivi, par délégation du ministre, lorsqu’il
s’agira d’activités visées par projets
financés et exécutés par des projets internationaux. Et la coordinatrice sera à
cet effet en relation fonctionnelle avec les chefs de ces projets. Etant
entendu, mais c’est une évidence, que ces projets seront régis par les
dispositions propres à chaque bailleur de fonds.
L’Unité exercera
par ailleurs une fonction d’appui direct à la réalisation des projets non visés
par une assistance internationale, soit du fait d’une stipulation du programme,
soit par ce que ces projets sont en découvert de financement international et
abondés par le budget de l’Etat au titre de la contrepartie nationale. Elle
disposera à cet effet d’une équipe légère d’experts nationaux récemment recrutés.
Je pense que cette
clarification était utile dans la perspective de l’établissement prochain, aux
côtés du projet PNUD, des projets français et européen, puis de l’arrivée
d’autres bailleurs, qui va nécessiter une compréhension commune des rôles et
sphères d’intervention de chacun.
Compréhension qui
s’affinera au fil de l’eau par la mise en place de mécanismes de concertation
permanente, formels et informels, entre la chancellerie, l’Unité, les projets
internationaux et les partenaires au développement, qui permettront de régler
en temps réel tout problème institutionnel lié au déroulement du programme.
MMES ET MM…
L’UGPNMJ, dispose
en ce jour d’inauguration, et grâce au concours du PNUD, que je tiens à remercier
à nouveau ici, des moyens de ses ambitions.
Les locaux ont été
réhabilités et équipés, le personnel substantif national et international est
recruté, les projets prioritaires ont été définis, les premières actions de
réforme sont en cours, telles la restructuration du ministère de la Justice et
l’établissement de la commission nationale de modernisation de la législation,
dont je rappelle qu’elle sera logée dans ces locaux dès demain.
Conformément au
programme prioritaire du PNMJ, il va revenir à l’Unité d’appuyer sans délai,
avec obligation de résultat dans les 12 mois, les premiers chantiers
substantifs suivants :
·
Restructuration
et renforcement des capacités du ministère de la Justice
·
Réforme du
droit processuel, mise en conformité du droit pénal et amorce de réforme du
droit foncier
·
Apurement des
dossiers pendant devant la Cour Suprême
·
Lancement du
processus de diffusion juridique
Notre programme
est par ailleurs insuffisamment connu de ses bénéficiaires finaux.. J’attends
donc également de l’Unité qu’elle se consacre immédiatement à la diffusion et
vulgarisation du PNMJ en vue d’informer la population, les administrations
centrales et locales, la société civile et le secteur privé des stratégies et
calendriers gouvernementaux d’implantation d’une justice efficiente,
impartiale, proche des citoyens.
La réalisation de
ces activités à impact visible et catalytiques pour la réforme en son ensemble
constituera un signal fort, tant à l’égard de la population que des partenaires
au développement, de la détermination gouvernementale de mener à bien cette
réforme critique pour le renforcement de l’Etat de droit et, partant, pour la
réconciliation nationale et la sortie de crise.
Je souhaite pour
conclure plein succès à l’Unité… (formules de conclusion)