Discours de la Représentante -
résidente du PNUD
Inauguration des locaux de
l’Unité de gestion du Programme de modernisation de la Justice
19 septembre 2006
M. le Ministre, MMES, MM.
Je vous remercie de
me donner l’occasion de m’exprimer en ce jour symbolique d’inauguration de l’Unité
de gestion du Programme national de modernisation judiciaire.
Le PNUD est en effet particulièrement fier d’avoir
pu, depuis l’origine, accompagner le gouvernement togolais et votre
chancellerie dans la formulation de la politique nationale de modernisation de
la Justice, que cette Unité aura vocation à coordonner pendant les 5 ans qui
viennent.
Notre concours
Ce projet a d’ores et déjà appuyé l’établissement
et l’équipement de l’Unité de gestion et va maintenant s’atteler au
renforcement de ses capacités, spécialement en matière de coordination du
programme. Nous allons par ailleurs appuyer la restructuration, l’équipement et
le renforcement des capacités de la chancellerie. Notre projet va enfin appuyer
le lancement d’un processus de diffusion juridique visant à faciliter l’accès
des juridictions, des justiciables et des populations à la règle de droit.
Le projet PNUD va en outre, avec le financement
d’un fonds fiduciaire alimenté par la France, appuyer deux chantiers
prioritaires du PNMJ : d’une part, la réforme du droit processuel / la mise en
conformité du droit pénal et / l’amorce de réforme du droit foncier ; d’autre part, l’apurement des dossiers en
instance devant la Cour Suprême.
Nous anticipons que ces actions ciblées à raison de
leur caractère catalytique et de leur impact visible produiront d’importants
effets d’entraînement sur le déroulement de la réforme et, surtout,
démontreront à la population que le changement est en marche.
M. le Ministre, MMES, MM.
Nous sommes également particulièrement heureux
d’avoir pu, à vos côtés, promouvoir la mobilisation des aides sur votre programme.
Le taux exceptionnel de couverture financière internationale des besoins du
PNMJ , 60% quelques mois seulement après l’adoption de la lettre de politique
sectorielle, traduit à la fois la pertinence de votre programme et la ferme
intention des partenaires au développement, notamment la France et l’Union
européenne, de l’accompagner.
Vous rappeliez vendredi dernier que le projet
français de ‘’réforme de la Justice’’ doté d’un budget de 1,5 millions d’euros
devait être initié en octobre prochain et que l’Union européenne finalisait un
important projet de 8 millions d’euros décaissable début 2007. Plusieurs autre
projets, émanant notamment de l’Organisation internationale de la Francophonie
sont également en cours de formulation.
Cette mobilisation significative des appuis
internationaux sur le programme, qui va se traduire par l’établissement d’une
série de projets ayant leurs propres règles de fonctionnement, doit être
anticipée par la mise en place de mécanismes appropriés de coordination des aides
sur la réforme judiciaire, garantissant la fluidité de leurs interventions et
décaissements. Ces mécanismes, esquissés par l’arrêté portant création de
l’UGPNMJ, devront bien sûr être élaborés plus en détail.
Je forme ainsi le vœu, partagé par mes collègues
ici présents :
J’exprime enfin, pour conclure, tous mes vœux de
plein succès à l’Unité que vous venez officiellement d’inaugurer ce jour.