Allocution du Garde des Sceaux

Cérémonie de lancement des travaux de la commission nationale de modernisation de la législation

- Mesdames, Messieurs les membres de la Commission Nationale de Modernisation de la législature

- Mesdames et Messieurs

Je voudrais d’abord au nom du Chef de l’Etat vous remercier d’avoir répondu à notre invitation.

Mes remerciements s’adressent particulièrement à tous les partenaires sans lesquels le programme de modernisation de la Justice n’aurait pu voir le jour. Que les représentants de l’UE, de la France et du PNUD ici présents trouvent l’expression de la gratitude du gouvernement pour tout ce qu’ils font pour notre pays.

Aux membres de la Commission, je voudrais leur adresser les remerciements et la gratitude du gouvernement pour avoir accepté la mission qui leur est confiée. Je peux les rassurer de notre disponibilité durant toute la période que durera leurs travaux.

La modernisation de la législation est un volet du vaste programme de modernisation de la justice qui s’inscrit lui-même dans la modernisation de l’Etat et de ses structures engagée par le gouvernement sous l’Impulsion du Chef de l’Etat et du Premier ministre.

Vous avez la lourde mission d’adapter nos textes au nouvel environnement politique, économique, technologique, social et culturel tant national qu’international.

En effet, les contraintes résultant de la mondialisation des échanges, de la circulation instantanée des idées, des personnes et des biens imposent l’adaptation de nos textes pour aux nouvelles réalités et exigences.

Il vous revient en conséquence, de rechercher les failles et les insuffisances de la législation actuelle et de les combler à travers des textes nouveaux et adaptés à notre temps. Vous avez la charge de nous proposer des textes clairs, harmonieux et applicables à nos réalités.

Les textes que vous proposerez doivent faire l’objet d’une appropriation aisée par nos magistrats et autres acteurs judiciaires afin de rendre une justice plus rapide et plus efficace et de renforcer la confiance des justiciables dans l’institution judiciaire.

En effet, la sécurité judiciaire que nous visons a pour préalable la sécurité juridique qui résulte elle-même de textes clairs dont l’interprétation et l’application sont aisées.

Le gouvernement soucieux de renforcer la sécurité juridique et judiciaire, attend de vous imagination créatrice vision et perspicacité au cours de vous travaux.

L’équipe que vous formez, composées d’universitaires et de praticiens du droit me rassure d’ores et déjà quant à la teneur des débats que vous mènerez et à la qualité du travail final.

Votre travail comporte trois « 3 » principaux aspects :

Premièrement, vous relirez et comblerez les lacunes relevées dans les domaines suivants :

- code de la famille et des personnes ;

- code de procédure civile ;

- code pénal et code de procédure pénale ;

- code de la nationalité ;

- ordonnance portant organisation judiciaire ;

- loi portant organisation du conseil supérieur de la magistrature ;

- loi portant statut des magistrats ;

- loi foncière.

S’agissant de la loi foncière, elle doit faire l’objet d’une attention particulière afin que les transactions immobilières soient désormais sécurisées et que nos tribunaux dont 70% du contentieux est immobilier soient désengorgés.

D’autres textes dont le Code de l’enfant et le Code du Travail ont été déjà adoptés en Conseil des ministres et en attendant d’être votés par l’Assemblée Nationale.

En second lieu, vous rechercherez les incohérences entre le droit interne et le droit international et vous les mettrez en conformité. Je pense particulièrement à tous les actes uniformes adoptés par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

La mise en conformité est une obligation que nous assumons de part les traités auxquels notre pays a été partie.

Enfin, vous procéderez à la codification des textes proposés, après leur adoption par l’Assemblée Nationale. Il s’agira de rassembler par grandes familles, les textes épars afin d’en rendre plus facile la diffusion et la vulgarisation.

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, il vous sera très prochainement adressée une circulaire qui détermine avec précision le contenu de votre travail.

Mais d’avance, je souhaite plein succès à vos travaux et vous réaffirme ma disponibilité constante à vos côtés.

Je vous remercie