Allocution du Garde
des Sceaux
Cérémonie
d’ouverture de la première Université du notariat d’Afrique Francophone
C’est pour moi, une joie et un honneur de prendre part à la
prestigieuse tradition qui vous réunit ce matin. Je voudrais souhaiter la
bienvenue aux nombreux participants à cette première Université du notariat
d’Afrique Francophone. Je me réjouis de l’honneur fait à notre pays pour en
abriter les travaux. Ce choix est une marque de confiance à notre pays, terre
légendaire d’hospitalité.
Je dois en premier lieu vous faire part des très vifs regrets du
Président de la République de ne pouvoir être présent à cette cérémonie. Il m’a
chargé de vous dire le plaisir qu’il aurait eu à venir dialoguer avec vous et
l’intérêt qu’il porte à vos travaux.
C’est donc en son nom que je
voudrais vous remercier et vous demander de vous sentir ici chez vous.
Mesdames et Messieurs,
Le Législateur, pour établir sur
des bases inébranlables le droit de propriété, la liberté civile et le repos
des familles, a institué des tribunaux chargés de se prononcer sur les
différends que l’intérêt fait naître, et a nommé des juges dont la fonction est
d’assoupir, à leur naissance, toutes les contestations.
A ces fonctions, s’ajoutent dans nos sociétés, celle du Curé, de l’Imam
ou du prêtre vodou dont l’intervention au nom de la divinité invite les hommes
au sacrifice mutuel pour le maintien de la concorde.
La complexité des problèmes sociaux, le désir des populations à une
quiétude sociale dans les transactions contractuelles et le besoin de plus de
garantie dans les échanges, ont amené le Législateur à envisager une quatrième
institution : le Notariat ainsi défini par le conseiller d’Etat Français,
REAL :
« A
côté des fonctionnaires qui concilient et jugent les différends, la
tranquillité appelle d’autres fonctionnaires qui, conseils désintéressés des
parties aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant
connaître toute l’étendue des obligations qu’elles contractent, rédigeant ces
engagements avec clarté, leur donnant le caractère d’un acte authentique et la
force d’un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant
leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes
de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides, avec l’espoir du succès, l’envie
d’élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs
impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les
parties contractantes, sont les Notaires: cette institution est le
Notariat… »
Mesdames et messieurs,
Aujourd’hui comme hier, les Notaires se mobilisent pour répondre à cette
attente. Ce rassemblement montre que votre profession entend vivre et
prospérer, tournée vers l’avenir.
Je sais que vous devez travailler à assainir votre profession, à occuper
tout le territoire national afin de rendre accessible la profession du notaire
à toutes les couches sociales de nos populations.
En parcourant le programme de votre université, j’ai pu apprécier la
pertinence des thèmes que vous avez retenus pour meubler vos travaux.
Depuis quelques années, nos systèmes juridiques s’interpénètrent et sont
profondément liés à la progression du droit communautaire africain.
L’importance prise par les Actes Uniformes de l’OHADA dans
l’ordonnancement juridique de chaque Etat partie est la preuve éloquente de
l’emprise croissante du droit international africain sur nos rapports sociaux.
Ne dit-on pas que la justice est le lieu d’expression plus fort, plus
large de droit et de sécurité?
Il n’est pas superflu de souligner que dans notre pays, nombreux sont
ceux qui ignorent le rôle du Notaire ou qui confondent Notaire, Juge, Avocat,
Huissier et même Commissaire Priseur. Parfois la confusion est maintenue par
les acteurs eux-mêmes qui empiètent les uns sur les domaines des autres ou
s’arrogent diverses casquettes se faisant passer pour ce qu’ils ne sont pas.
De nombreux diagnostics établis à la demande du Gouvernement, révèlent
que tout notre système judiciaire souffre des mêmes lacunes: incompétence,
lenteur, non respect des règles professionnelles et déontologiques…
La volonté du Président de la République et du Gouvernement, est
d’assainir toutes les professions juridiques, dont la vôtre, par la mise en
œuvre de réformes profondes contenues dans le Programme de modernisation
juridique et judiciaire adopté par le Gouvernement en Août 2005.
Ces reformes visent d’abord à responsabiliser chaque acteur judiciaire
et moraliser toutes les professions juridiques et judiciaires.
D’une manière générale, l’ambition du Gouvernement exprimée à travers
les réformes projetées, est de réconcilier nos concitoyens avec la Justice et
le droit.
Cela suppose une justice indépendante et égale pour tous, accessible,
proche des justiciables et support de l’activité économique et ouverte sur le
monde.
Mesdames et Messieurs,
Dans notre système juridique, le législateur a institué des tribunaux
pour dire le droit et pacifier les rapports humains. Les juges rendent la justice ; la foi dans la justice est
fondée sur leur crédibilité et leur aptitude à appliquer la règle de droit
d’une manière pertinente, indépendante, impartiale, neutre et équitable.
S’agissant de la profession notariale le législateur a entendu conférer
aux Notaires des pouvoirs d’établir des actes ayant une valeur juridique
probante. C’est une institution noble et respectée.
Le programme national de modernisation de la justice a prévu la
formation de tous les acteurs judiciaires à travers un plan bi annuel
(2006-2007) au cours duquel il sera procédé à une remise à niveau, et à la
spécialisation aux mécanismes les plus sophistiqués induits par la
mondialisation et la complexité des affaires.
La mise en œuvre de ce programme de formation se fera via la création
d’un centre de formation des professions juridiques et judiciaires.
Mesdames et Messieurs,
Vous comprenez que la culture de l’à peu près ne peut plus être tolérée.
Les contraintes de la globalisation et de la mondialisation des relations
contractuelles vous imposent rigueur, compétence, créativité et
professionnalisme accru.
Il ne saurait en être autrement face à la disparition des solidarités
traditionnelles, la circulation instantanée des idées, des personnes et des
biens qui caractérisent nos sociétés actuelles.
Votre profession est appelée à une nécessaire adaptation aux contraintes
sociales et économiques qui en sont issues et qui font naître un besoin de
sécurité de la part de vos clients. C’est pourquoi, vous devez travailler
d’abord pour que notre droit écrit et nos pratiques de tous les jours fassent
émerger une culture de respect des droits des usagers du Droit.
Les thèmes de vos assises témoignent de la volonté de votre corps de
s’inscrire dans le contexte nouveau de plus en plus complexes du droit des
affaires et des relations sociales et contractuelles.
Je sais que toute la profession notariale se sent aujourd’hui concernée
par les mutations de nos systèmes juridiques et judiciaires en cours dans
l’espace francophone.
La présence à cette prestigieuse rencontre des premiers responsables de
la Commission des Affaires Africaines de l’Union Internationale du Notariat, du
Conseil Supérieur du Notariat Français, de l’Association du Notariat
Francophone ainsi que du Vice-Président pour l’Afrique de l’Union
Internationale du Notariat, est le témoignage éloquent de la mobilisation du
Notariat dans tout l’espace francophone en recherche de plus en plus de qualité
et de professionnalisme afin de répondre aux nombreuses attentes des
justiciables.
Le Gouvernement Togolais attend des Notaires, une participation active
et décisive dans le processus de rédaction et de reformulation des textes qui
constituent l’un des actes prioritaires du programme national de modernisation
de la Justice. Leur expertise dans le domaine foncier est irremplaçable.
D’ores et déjà, le Président de la République a instruit notre
département pour que les transactions immobilières soient sécurisées afin de
garantir le droit inaliénable à la propriété auquel tous nos concitoyens
aspirent.
A la faveur des réformes projetées, de nouveaux champs d’action
s’offrent aux Notaires.
En effet, le domaine de la fiscalité et les assiettes imposables, deviennent
de plus en plus un champ d’action du Notaire qui doit en maîtriser les
principes afin de donner à sa clientèle des conseils et des informations.
Il en est de même de la comptabilité et de l’ingénierie financière qui
requiert la maîtrise parfaite des outils juridiques, du fonctionnement des
sociétés, des mécanismes des marchés financiers.
Le Gouvernement explore tous les moyens susceptibles de rendre effectif
le respect de l’une des dispositions essentielles de la loi organisant votre
profession, à savoir : « tous les actes constitutifs ou translatifs
du droit réel immobilier sont notariés à peine de nullité ».
L’avantage de la mise en œuvre de cette prescription est le
désengorgement des tribunaux dont le contentieux immobilier représente plus de
70% des affaires qui y sont déférées.
L’indispensable mobilisation de tous les acteurs de la justice doit
s’accompagner de l’engagement du pays tout entier en faveur du droit. Il me
semble que l’information des citoyens sur le rôle de chaque acteur judiciaire
est une priorité.
A mon avis, votre institution séculaire a pris une part décisive dans
l’instauration de l’Etat de droit et de la démocratie. Formons le vœu que la
profession de Notaire sera toujours à la pointe de ce combat non seulement pour
la paix sociale, les droits de l’Homme, l’Etat de droit, et la démocratie au
Togo, mais aussi pour un monde qui est en quête des voies qui conduisent à une
démocratie participative et authentique.
Je note avec satisfaction que les réflexions auxquelles les participants
sont conviés, s'inscrivent en droite ligne des objectifs du plan de réforme des
professions juridiques et judiciaires adopté par le Gouvernement togolais et de
l’impérieux besoin de nos Etats, d’une manière générale, de renforcer la
sécurité des échanges et des transactions commerciales.
Nul doute que les recommandations et conclusions qui seront issues de
vos travaux, aideront à éclairer les choix et décisions des Gouvernements de
nos différents pays profondément attachés au respect des droits de l’Homme et à
la construction de l’Etat de droit.
En souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouverte, la
première Université de Notariat Africain Francophone tout en vous rassurant de
la disponibilité du Gouvernement togolais à accueillir les prochaines sessions.
Je vous remercie.