Nouvelles de la Justice

				2010

	Juillet			Compte rendu de la réunion du comité des experts préparatoire de la réunion spéciale du conseil des ministres de l’OHADA

				2008

	Janvier			Rentrée solennelle des avocats à Kara, précédée des manifestations de la rentrée de la conférence de stage des avocats avec le thème « l’accès à la justice pour tous », la problématique de l’aide juridictionnelle a été posée. Ce fut un véritable succès pour le barreau du Togo.

	Février			Lutte contre la surpopulation carcérale. Les Présidents des tribunaux de 1ère instance de Kévé et de Kpalimé se sont déplacés à Lomé pour tenir une session spéciale d’audiences foraines de jugement des prévenus de leur ressort mais détenus à la prison civile de Lomé.

	Mars			Amélioration des conditions de vie des détenus: trois membres du gouvernement visitent la prison civile de Lomé. Session spéciale de jugement des détenus de Kpalimé et de Kévé ; les acteurs ont fait le bilan.

	Avril			Tenue à Lomé d’un colloque international des huissiers de justice sur le bilan de l’OHADA en matière d’exécution. Dans le cadre de la commémoration de l’anniversaire de l’accession du Togo à l’indépendance, remise du quart de peines du Chef de l’Etat aux condamnés de droit commun permettant à 297 détenus de recouvrer leur liberté.

	Mai			Un nouveau format du certificat de nationalité mieux sécurisé et infalsifiable sera bientôt imposé. Une campagne de sensibilisation sur le nouveau produit se déroule.

	Juin			Communiqué du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice fixant au 5 juin 2008 la fin de l’établissement de l’actuel certificat de nationalité et au 9 juin le début d’établissement de la nationalité selon la procédure informatisée.

	Juillet

	Août

	Septembre

	Octobre

	Novembre

	Décembre