Décret organisant la Chancellerie

Décret 2008-50	du 07-05-2008	Fixant les attributions des ministres d'Etat et des ministres membres du Gouvernement

	Art 10.1	''Le garde des sceaux, ministre de la justice prépare et met en oeuvre, dans le respect de I'indépendance du pouvoir judiciaire, la politique définie par le gouvernement dans le domaine de la justice et la garde des sceaux, de I'administration pénitentiaire et de la réinsertion des anciens détenus et prisonniers. II a pour mission d'assurer, de promouvoir et de veiller au bon fonctionnement de I'appareil juridictionnel et pénitentiaire national en ce qui concerne I'organisation, les moyens et le fonctionnement du service public de la justice. Le garde des sceaux, ministre de la justice a autorité sur les parquets. II est responsable de I'organisation des auxiliaires de la justice et contrôle la discipline au sein de leur profession. II veille, en liaison avec les ministres intéressés, à I'élaboration, à la mise en ceuvre et à la codification de la législation et de la réglementation en vigueur en matière civile, sociale, éenale, commerciale, administrative et des sceaux de I'Etat. Le garde des sceaux, ministre de la justice préside le comité de pilotage du programme national de modernisation de la justice.''

Décret 2008-90	du 29-07-2008	Portant organisation des départements ministériels

	Art.2	''Les départements ministériels sont organisés comme suit: (...)

	Art.2.10	''Ministère de la Justice:

			Cabinet	Directeur de cabinet
				Attachés de cabinet
				Conseillers
				Chargés de mission
				Chef du secrétariat particulier
				Inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires
				Unité des études et de modernisation judiciaire

			Services centraux	Secrétariat général
				Direction des affaires civiles, sociales et commerciales
				Direction de la nationalité et du sceau
				Direction des affaires pénales et des grâces
				Direction du contentieux administratif
				Direction de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion
				Direction de l'accès au droit et à la justice
				Direction de la gestion et formation des personnels judiciaires
				Direction des affaires communes
				Corps des surveillants de prison

			Institutions et organismes rattachés	Centre de formation des professions judiciaires Commission nationale de l'OHADA''