République togolaise

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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LE MOT DU MINISTRE

S.E. M.  Biossey KokouTozoun
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice

 

J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue au sein du site officiel du ministère de la Justice.

 

Avec le personnel de la Chancellerie, nous espérons que cet instrument de dissémination juridique, qui se veut à la fois informatif et vulgarisateur, satisfera les besoins des usagers en informations fiables et autorisées sur l'organisation et le fonctionnement de notre justice. Il contribuera ainsi au rapprochement de la Justice et du citoyen, qui constitue l'un des objectifs substantifs du programme national de modernisation de la Justice (PNMJ), initié par mon ministère depuis 2007.

 

Notre site se veut en premier lieu informatif. L'internaute y trouvera donc la documentation nécessaire à une connaissance générale de la chancellerie, des juridictions, des professions judiciaires ainsi que de la réforme de la justice. Il ambitionne également de faciliter l'accès à la justice par la mise en ligne d'une série d'outils que nous pensons utiles au justiciable :

 

 

Une rubrique Démarches judiciaires et juridictionnelles permet ainsi d'accéder à l'ensemble de l'information juridique, procédurale et tarifaire afférente aux démarches pouvant être entreprises au niveau de la chancellerie et des juridictions. Un élément de ''gouvernement électronique'' est par ailleurs introduit via la possibilité de télécharger les lettres-type correspondant à chaque démarche, permettant ainsi aux justiciables les plus vulnérables de se soustraire à l'influence d'intermédiaires peu scrupuleux.

   
  Une base de données Associations et ONG parajuristes permet par ailleurs d'obtenir les coordonnées des organismes  bénévoles intervenant dans chaque région et préfecture, susceptibles d'assister les justiciables dans leurs démarches.
   
  Une base de données Auxiliaires de justice permet enfin au justiciable d'accéder aux coordonnées de l'ensemble des avocats, huissiers, commissaires priseurs et notaires intervenant dans son ressort judiciaire.
   

Notre site se veut en second lieu vulgarisateur :

   
  La base de données Lois, règlements et jurisprudences du Togo, créée en partenariat avec le Service du Journal officiel, permet d'accéder à la totalité des journaux officiels, à l'ensemble des textes à portée générale parus depuis 1960, ainsi qu'à la totalité des jurisprudences de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle.
   
  La rubrique Vulgarisation juridique permet enfin de télécharger gratuitement de nombreux guides, fascicules et compendia juridiques
   

Nous sommes particulièrement fiers de mettre aujourd'hui à la disposition de notre population cet outil qui facilitera sa compréhension de notre système judiciaire.  Nous n'allons toutefois pas nous en arrêter là. Parce que l'Internet ne touche qu'une part réduite de la population, l'information juridique doit en effet être également déclinée selon d'autres modalités plus appropriées aux besoins du grand public et notamment les populations les plus vulnérables. C'est la raison pour laquelle mon ministère formule actuellement, en étroite liaison avec les associations et ONG parajuristes, une politique nationale de vulgarisation juridique à la base.

 

Cette politique identifiera les groupes cibles prioritaires, les besoins essentiels en vulgarisation ainsi que les modalités et supports de vulgarisation appropriés. Elle déterminera par ailleurs les sphères respectives d'intervention en ce domaine de la chancellerie et du secteur associatif, permettant ainsi d'économiser les moyens et d'optimiser les synergies. Nous ne manquerons de vous tenir informés sur ce site de l'évolution de cet important chantier.

 

Je souhaiterais pour conclure exprimer mes remerciements au Programme des Nations unies pour le Développement, dont le projet d'appui au Programme National de Modernisation de la Justice a appuyé la conception de ce site ainsi que de 2 bases de données, législative et jurisprudentielle. Ces 2 produits, conçus dès le départ avec le concours de fonctionnaires de la chancellerie et du Journal officiel, sont désormais rétrocédés et mis à jour par ces agents, sans appui extérieur. La direction de l'accès au droit et à la Justice de notre ministère est ainsi, depuis septembre 2008, en charge de la maintenance et réactualisation de ce site ainsi que de la base de données jurisprudentielles. Il en va de même pour la base de données législatives, désormais exploitée directement par le service du Journal officiel.

 

Nous vous invitons donc à revenir souvent nous visiter pour bénéficier de connaissances réactualisées sur notre système judiciaire.

 

 

 

M.  Biossey KokouTozoun

Garde des Sceaux

Ministre de la Justice

 

 

 

 

 

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